S 196/23 Exécution des jugements, 1964.01.08-1964.12.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/23
Titre:Exécution des jugements
Dates:1964 janvier 8 - 1964 décembre 29
Période de création:08/01/1964 - 29/12/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687538
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises