S 196/22 Exécution des jugements, 1963.01.03-1963.12.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/22
Titre:Exécution des jugements
Dates:1963 janvier 3 - 1963 décembre 28
Période de création:03/01/1963 - 28/12/1963
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687537
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises