S 196/21 Exécution des jugements, 1961.12.28-1962.12.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/21
Titre:Exécution des jugements
Dates:1961 décembre 28 - 1962 décembre 27
Période de création:28/12/1961 - 27/12/1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687536
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises