S 196/20 Exécution des jugements, 1960.12.26-1961.12.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/20
Titre:Exécution des jugements
Dates:1960 décembre 26 - 1961 décembre 27
Période de création:26/12/1960 - 27/12/1961
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687535
 

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