S 196/25 Exécution des jugements, 1966.01.15-1967.01.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/25
Titre:Exécution des jugements
Dates:1966 janvier 15 - 1967 janvier 7
Période de création:15/01/1966 - 07/01/1967
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687540
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises