S 196/17 Exécution des jugements, 1957.09.14-1958.11.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/17
Titre:Exécution des jugements
Dates:1957 septembre 14 - 1958 novembre 6
Période de création:14/09/1957 - 06/11/1958
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687532
 

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