S 196/18 Exécution des jugements, 1958.11.06-1959.12.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/18
Titre:Exécution des jugements
Dates:1958 novembre 6 - 1959 décembre 2
Période de création:06/11/1958 - 02/12/1959
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687533
 

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