S 196/16 Exécution des jugements, 1956.07.12-1957.09.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/16
Titre:Exécution des jugements
Dates:1956 juillet 12 - 1957 septembre 14
Période de création:12/07/1956 - 14/09/1957
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687531
 

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