S 196/15 Exécution des jugements, 1955.04.30-1956.07.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/15
Titre:Exécution des jugements
Dates:1955 avril 30 - 1956 juillet 12
Période de création:30/04/1955 - 12/07/1956
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687529
 

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