S 196/12 Exécution des jugements, 1951.09.15-1952.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/12
Titre:Exécution des jugements
Dates:1951 septembre 15 - 1952 décembre 31
Période de création:15/09/1951 - 31/12/1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687526
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises