S 196/13 Exécution des jugements, 1953.01.06-1954.03.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/13
Titre:Exécution des jugements
Dates:1953 janvier 6 - 1954 mars 12
Période de création:06/01/1953 - 12/03/1954
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687527
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises