S 196/11 Exécution des jugements, 1950.04.13-1951.09.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 196/11
Titre:Exécution des jugements
Dates:1950 avril 13 - 1951 septembre 11
Période de création:13/04/1950 - 11/09/1951
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687525
 

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