SC 5/159 Dossiers sélectionnés 1977, 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/159
Titre:Dossiers sélectionnés 1977
Dates:1977
Période de création:1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:-1977/1119 : intimé dans une procédure en substitution de mesure, incendie par négligence, vol, tentative de vol en bande et par métier, dommages à la propriété, vol d'usage de véhicules automobiles, tentative de vol d'usage d'un véhicule automobile, vol d'usage de cyclomoteurs, infractions à la LCR, et infractions à la LF sur les stupéfiants
-1977/1121 : vol, infraction à la LCR, vol d'usage d'un cyclomoteur
-1977/1140 : vol, infraction à la LCR
-1977/1160 : vol d'usage de cyclomoteur
-1977/1170 : vol, tentative de vol et vol manqué en bande et par métier, recel, complicité de faire évader un détenu, complicité de tentative de faire évader un détenu, vol d'usage et tentative de vol d'usage de véhicules automobiles, infractions à la LCR et à la LF sur les stupéfiants
-1977/1180 : vol, dommages à la propriété

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=675511
 

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