SC 5/160 Dossiers sélectionnés 1977, 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/160
Titre:Dossiers sélectionnés 1977
Dates:1977
Période de création:1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:-1977/1198 : vol, vol d'usage de cyclomoteur et de véhicules automobiles
-1977/1200 : vol
-1977/1220 : vol
-1977/1240 : vol d'usage de cyclomoteur
-1977/1260 : vol
-1977/1277 : vol, infraction à la LF sur les stupéfiants
-1977/1280 : vol
-1977/1300 : vol, tentative de vol et vol manqué en bande, recel, complicité de tentative de faire évader un détenu, vol d'usage de véhicule automobile (passagère), infraction à la LCR et à la LF sur les stupéfiants
-1977/1320 : vol
-1977/1330 : vol en bande et par métier, escroquerie par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, brigandage
-1977/1340 : infraction à la LCR

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=675510
 

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