SC 5/161 Dossiers sélectionnés 1977, 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/161
Titre:Dossiers sélectionnés 1977
Dates:1977
Période de création:1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:-1977/1356 : vol, tentative de vol et vol manqué en bande et par métier, instigation au vol, brigandage et complicité de brigandage, recel, dommages à la propriété, faire évader un détenu, incendie par négligence, vol d'usage de cyclomoteurs, vol d'usage et tentative de vol d'usage de véhicules automobiles, infractions à la LCR, soustraction de plaques de contrôle et infraction à la loi vaudoise sur le commerce des armes
-1977/1360 : vol d'usage de cyclomoteur, infraction à la LCR
-1977/1381 : vol en bande, recel, vol d'usage de cyclomoteurs, vol d'usage de motocycle et infractions à la LCR
-1977/1400 : outrage public à la pudeur et éventuellement attentat à la pudeur des enfants
-1977/1420 : vol
-1977/1440 : vol
-1977/1460 : infractions à la LF sur les stupéfiants
-1977/1480 : vol, vol d'usage de cyclomoteurs et conduite de tels véhicules sans être titulaire d'un permis de conduire
-1977/1500 : vol

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=673820
 

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