SC 5/158 Dossiers sélectionnés 1977, 1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/158
Titre:Dossiers sélectionnés 1977
Dates:1977
Période de création:1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:-1977/868 : vol, tentative de vol et vol manqué en bande et par métier, dommages à la propriété, vol d'usage de véhicule automobile, tentative de vol d'usage d'un véhicule automobile, infraction à la LCR
-1977/880 : vol
-1977/900 : vol, infraction à la LCR
-1977/920 : ---
-1977/940 : vol d'usage d'un véhicule automobile (passager), infraction à la LF sur les stupéfiants
-1977/960 : voies de faits
-1977/970 : infraction à la LCR (sans plaque, sans assurance RC et sans permis), vol, vol d'usage de cyclomoteur, vol d'usage de véhicule automobile, infractions à la LF sur les stupéfiants
-1977/980 : vol
-1977/1001 : infraction à la LF sur les stupéfiants
-1977/1020 : vol
-1977/1022 : intimé dans une procédure en substitution de mesure, vol, abus de confiance, vol d'usage de cyclomoteur et infraction à LF sur les stupéfiants
-1977/1040 : vol d'usage de cyclomoteur, infractions à la LCR
-1977/1060 : dommages à la propriété
-1977/1082 : incendie par négligence

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=675516
 

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