SA 5/9-10 Propositions de modifications de la loi sur le Grand Conseil (LGC), 1971-1996 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 5/9-10
Titre:Propositions de modifications de la loi sur le Grand Conseil (LGC)
Dates:1971-1996
Période de création:1971 - 1996
Niveau:Série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés et 6 enveloppes, dans 2 boîtes.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des projets : procès-verbaux, correspondance, rapports, documentation de référence, documents d'organisation du travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la séance.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les dossiers constitués ont été conservés tels quels, sauf élimination de nombreux doublets de documents.
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur le Grand Conseil / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=674512
 

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