SA 5/5-8 Exemplaires originaux signés des lois et décrets adoptés par le Grand Conseil, 1976-2000 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 5/5-8
Titre:Exemplaires originaux signés des lois et décrets adoptés par le Grand Conseil
Dates:1976-2000
Période de création:1976 - 2000
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents imprimés signés par le président et le secrétaire du Grand Conseil, classés chronologiquement (une ou plusieurs enveloppes par année).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
Instruments de recherche:Recueil annuel et recueil systématique de la législation vaudoise.
 

Descripteurs

Entrées:  décret (Matières\D)
  loi (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=674170
 

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