SA 5/9 Période 1971-1982, 1971-1982 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 5/9
Titre:Période 1971-1982
Dates:1971-1982
Période de création:1971 - 1982
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés et 4 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1971-1972 : initiative législative Pierre Regamey et consorts (renforcement du secrétariat et création de commissions spécialisées) + initiative législative Armand Veillon et consorts (remise anticipée à l'interpellateur du texte d'une réponse du Conseil d'Etat) + motion Pierre Dentan et consorts (contrôle parlementaire) + motion Edouard Zulauf et consorts (participation d'un motionnaire au sein des commissions parlementaires chargées de préaviser);
- 1975 : motion Luc-Etienne Matile et consorts demandant la modification de la LGC (sessions parlementaires);
- 1978-1982 : motion Roland Butticaz et consorts concernant la Commission de gestion (art. 14 et 88 LGC) + initiative législative David Blanchoud et consorts demandant la modification de l'art. 92 LGC (observations de la Commission de gestion) + motion Jean-Pierre Gaillard et consorts demandant la modification de l'art. 79 LGC (retrait et modification de motions).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la séance.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=674528
 

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