SA 5/10 Période 1982-1996, 1982-1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 5/10
Titre:Période 1982-1996
Dates:1982-1996
Période de création:1982 - 1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés et 2 enveloppes dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1982-1984 : motion Michel Thévoz et consorts concernant la continuité du travail des commissions parlementaires;
- 1986-1987: motion Henri Payot et consorts relative à la modification de l'art. 4 LGC (bureau provisoire, doyen);
- 1996: Commission extraparlementaire chargée de la révision de la LGC : procès-verbaux et documents divers;
- 1996: Commission extraparlementaire chargée de la révision de la LGC : questionnaires du sondage sur l'expérience de la session extraordinaire extra-muros au CHUV du Parlement vaudois en janvier 1996.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la séance.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=674530
 

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