SA 5/11-12 Commissions et Bureau du Grand Conseil, 1994-1999 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 5/11-12
Titre:Commissions et Bureau du Grand Conseil
Dates:1994-1999
Période de création:1994 - 1999
Niveau:Série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés et 1 enveloppe dans 2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la séance.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les dossiers constitués ont été conservés tels quels.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=674531
 

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