SC 5/148 Dossiers sélectionnés 1976, 1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/148
Titre:Dossiers sélectionnés 1976
Dates:1976
Période de création:1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:20 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1976/436: vol, tentative de vol et vol manqué en bande et par métier, recel, escroquerie, dommages à la propriété, vol d'usage de cyclomoteur, infractions à la loi vaudoise sur les armes et la LF sur les stupéfiants
- 1976/440: infractions à la LCR
- 1976/460: recel
- 1976/465: vol, tentative de vol, dommages à la propriété, tentative d'attentat à la pudeur des enfants, vol d'usage de véhicules automobiles, tentative de vol d'usage de véhicules automobiles, vol d'usage de cycles et de cyclomoteurs, LCR
- 1976/480: vol
- 1976/500: infraction à la LF sur les stupéfiants
- 1976/520: dommages à la propriété
- 1976/540: dommages à la propriété
- 1976/562: infractions à la LCR
- 1976/580: vol d'usage de cyclomoteur, infraction à la LCR
- 1976/600: voies de faite
- 1976/607: attentat à la pudeur des enfants, séquestration
- 1976/620: vol
- 1976/640: recel
- 1976/660: infractions à la LF sur les stupéfiants
- 1976/681: vol, infraction à la LCR
- 1976/700: opposition au prononcé préfectoral (infractions à la LCR)
- 1976/720: infractions à la LF sur les stupéfiants
- 1976/740: incendie par négligence
- 1976/760: vol, dommages à la propriété

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=673706
 

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