SC 5/149 Dossiers sélectionnés 1976, 1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/149
Titre:Dossiers sélectionnés 1976
Dates:1976
Période de création:1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:20 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1976/771: vol, tentative de vol et vol manqué en bande et par métier, lésions corporelles avec une arme, recel, dommages à la propriété, vol d'usage de véhicules automobiles, soustraction de plaques de contrôle, infraction à la LF sur les stupéfiants, infraction à la loi vaudoise sur le commerce des armes
- 1976/780: dommages à la propriété
- 1976/800: infractions à la LCR
- 1976/820: infractions à la LCR, opposition aux actes de l'autorité
- 1976/840: vol en bande et par métier, recel, dommages à la propriété, infraction à la LCR, infraction à la Loi fédérale sur la pêche, et infraction à la loi pénale vaudoise
- 1976/860: vol
- 1976/880: vol
- 1976/901: infractions à la LCR, éventuellement faux dans les certificats
- 1976/920: infractions à la LF sur les stupéfiants

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=673707
 

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