SC 5/147 Dossiers sélectionnés 1976, 1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/147
Titre:Dossiers sélectionnés 1976
Dates:1976
Période de création:1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1976/305 : vol, tentative de vol, vol manqué en bande et par métier, recel, dommages à la propriété, emploi d'explosifs sans dessein délictueux, insoumission à une décision de l'autorité, vol d'usage de véhicules automobiles et de cyclomoteurs, tentative de vol d'usage de véhicules automobiles, infractions à la LCR, à la loi vaudoise sur la faune, à la LF sur les stupéfiants et à la loi vaudoise sur les armes
- 1976/320 : infractions à la LF sur les stupéfiants
- 1976/342 : infractions à la LCR
- 1976/360 : vol
- 1976/381 : vol d'usage de cyclomoteur
- 1976/400 : larcin
- 1976/421 : vol d'usage d'automobile, infractions à la LCR, vol

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=673478
 

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