SC 5/146 Dossiers sélectionnés 1976, 1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/146
Titre:Dossiers sélectionnés 1976
Dates:1976
Période de création:1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:17 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1976/20: vol
- 1976/40: abus de confiance
- 1976/61: infractions à la LCR (opposition au prononcé préfectoral)
- 1976/80: vol
- 1976/85: vol, infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, intimé dans une procédure de substitution de mesure, tentative de vol, escroquerie
- 1976/96: 1. vol par métier, escroquerie, infractions à la loi vaudoise sur les armes / 2. vol, infraction à la LF sur les stupéfiants / 3. vol, recel
- 1976/100: vol, LCR
- 1976/120: abus du téléphone
- 1976/140: infractions à la LCR
- 1976/160: dommages à la propriété
- 1976/180: révocation éventuelle du sursis
- 1976/200: dommages à la propriété
- 1976/220: vol, vol d'usage d'un cycle
- 1976/240: complicité de vol
- 1976/260: infractions à la LF sur les stupéfiants
- 1976/280: vol d'usage de cyclomoteur, insoumission à une décision de l'autorité, vol, tentative de vol, vol manqué par métier, vol d'usage de véhicule automobile, infraction à la LCR
- 1976/300: infraction à la LF sur les stupéfiants

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=673471
 

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