SC 5/145 Dossiers sélectionnés 1975, 1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/145
Titre:Dossiers sélectionnés 1975
Dates:1975
Période de création:1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:17 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1975/1151 : brigandage, vol en bande et par métier, tentative de vol en bande et par métier, vol manqué en bande et par métier, dommages à la propriété, infraction à la LF sur les stupéfiants, vol d'usage de véhicules automobiles et de cyclomoteur et infractions à la LCR
- 1975/1160 : dommages à la propriété
- 1975/1180 : vol, recel, escroquerie
- 1975/1200 : vol et tentative de vol
- 1975/1220 : vol
- 1975/1239-1240: voies de fait, injures, dommages à la propriété
- 1975/1260: infractions à la LF sur les stupéfiants
- 1975/1280 :
- 1975/1300 : vol par métier, vol et infraction à la loi vaudoise sur les établissements publics
- 1975/1320 : vol
- 1975/1340 : vol
- 1975/1342 : vol en bande et par métier, recel, dommages à la propriété
- 1975/1343 : vol et révocation éventuelle du sursis, recel, dommages à la propriété
- 1975/1360 : vol
- 1975/1373 : infractions à la LF sur les stupéfiants
- 1975/1381 : violation grave de règles de la circulation, conduite sans permis
- 1975/1400 : vol
- 1975/1420 : ivresse au guidon et infractions à la LCR

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557874
 

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