S 104/7 Enquête N° 139. Jugement du 11 octobre 1945. Homicide par négligence et lésions corporelles graves par négligence, 1945.01.01-1945.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 104/7
Titre:Enquête N° 139. Jugement du 11 octobre 1945. Homicide par négligence et lésions corporelles graves par négligence
Dates:1945
Période de création:01/01/1945 - 31/12/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  lésion corporelle grave (Matières\L)
  lésion corporelle -- négligence (droit) (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662601
 

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