S 66/367 Lois et arrêtés, 1900.01.01-1925.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/367
Titre:Lois et arrêtés
Dates:1900-1925
Période de création:01/01/1900 - 31/12/1925
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [arrêté] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  loi (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662125
 

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