S 66/366 Questions de nationalité, 1921.01.01-1954.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 66/366
Titre:Questions de nationalité
Dates:1921-1954
Période de création:01/01/1921 - 31/12/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  nationalité (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662124
 

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