SA 3/6/15 Rochat Pierre, 1994.06.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/6/15
Titre:Rochat Pierre
Dates:15 juin 1994
Période de création:15/06/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Question sur les contrôles des comptes des établissements sanitaires conventionnés".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657636
 

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