SA 3/6/16 Thalmann Bernard et consorts, 1996.06.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/6/16
Titre:Thalmann Bernard et consorts
Dates:18 juin 1996
Période de création:18/06/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Motion visant à doter l'Etat de moyens de contrôle et d'intervention dans les fondations qu'il subventionne".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657637
 

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