SA 3/6/11 Rapports, 2000.05-2000.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/6/11
Titre:Rapports
Dates:Mai 2000 - novembre 2000
Période de création:05/2000 - 11/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil relatif à la demande d'institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur l'adéquation des moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat au cours des deux dernières législatures pour exercer la surveillance des EMS et vérifier leur conformité aux exigences de la loi sur la santé publique et de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public" (mai 2000).
"Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mesure Table ronde n° 3.069 et exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins" (novembre 2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657632
 

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