SA 3/6/10 "Projet du Conseil d'Etat concernant le règlement fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation reconnus d'intér

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/6/10
Titre:"Projet du Conseil d'Etat concernant le règlement fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l'analyse des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation reconnus d'intérêt public"
Dates:30 mars 2000
Période de création:30/03/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  comptabilité - contrôle (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657631
 

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