SA 3/6/9 Loi, 1967-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/6/9
Titre:Loi
Dates:1967-2000
Période de création:1967 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Loi du 5 décembre 1967 créant un Organisme médico-social vaudois" et Règlement du 23 octobre 2000.
- "Loi du 27 novembre 1972 sur les finances".
- "Loi du 29 novembre 1978 sur la protection de la jeunesse"
- "Loi du 17 juin 1997 modifiant celle du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE)"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657630
 

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