SA 3/5/40/1 Service de la santé publique, 1994.04.28-2000.12.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/5/40/1
Titre:Service de la santé publique
Dates:28 avril 1994 - 27 décembre 2000
Période de création:28/04/1994 - 27/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettres de M. Bernard Rueff à certains directeurs d'EMS (28 avril 1994 - 23 novembre 2000).
- Audit de la gestion et de l'organisation du SSP par le Contrôle cantonal des finances (CCF) (avril 1999).
- Principales missions du SSP (juin 2000).
- Lettre de M. Baldy-Moulinier, chef de projet EMS, architecte (30 septembre 2000).
- Information sur les directeurs d'EMS (12 décembre 2000).
- Information sur l'arrêt du Tribunal administratif du 21 octobre 1997 (27 décembre 2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657614
 

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