SA 3/5/39 Service de justice, de l'intérieur et des cultes, autorité de surveillance des fondations, 2000.11.17-2000.11.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/5/39
Titre:Service de justice, de l'intérieur et des cultes, autorité de surveillance des fondations
Dates:17-20 novembre 2000
Période de création:17/11/2000 - 20/11/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Directives sur l'organisation des fondations", correspondance et comptes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. AUTORITE DE SURVEILLANCE DES FONDATIONS (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DE JUSTICE, DE L'INTERIEUR ET DES CULTES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657613
 

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