Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 7 de 7 (0,05s) 1
		Affaires concernant les fondations, les asiles, les orphelinats et les maisons	1938 - 1986	Série	S 33/341-425
		Autorité de surveillance des fondations	1900 - 2010	Fonds	SB 215
		Fondations	01/01/1911 - 31/12/1980	Série	S 145/74-146
		Fondations	1938 - 1984	Sous-série	S 33/341-353
		Formules d'enquête pour la surveillance des fondations	1973 - 1979	Dossier	S 33/342-348
		Questions sur la surveillance des fondations	1941 - 1958	Dossier	S 33/349
		Service de justice, de l'intérieur et des cultes, autorité de surveillance des fondations	17/11/2000 - 20/11/2000	Dossier	SA 3/5/39