SA 3/5/18 Département de l'intérieur et de la santé publique, 1989.07-1991.02.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/5/18
Titre:Département de l'intérieur et de la santé publique
Dates:Juillet 1989 - 6 février 1991
Période de création:07/1989 - 06/02/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Exploitation, construction ou transformation d'établissements sanitaires dans le canton de Vaud" (juillet/ octobre 1989).
- "6e programme d'investissement des établissements sanitaires d'intérêt public" (6 février 1991).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA SANTE PUBLIQUE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657592
 

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