SA 3/5/17 Département de la santé et de l'action sociale, 1997.10-2000.05.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/5/17
Titre:Département de la santé et de l'action sociale
Dates:Octobre 1997 - 8 mai 2000 et s.d.
Période de création:10/1997 - 08/05/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Exigences et recommandations en matière de surfaces, d'organisation et d'équipement des EMS dans le canton de Vaud" (décembre 1998).
- "Analyses des formes juridiques, économiques, comptables et fiscales des EMS" (8 mai 2000).
- "Répartition des recettes des partenaires payeurs", (octobre 1997).
- Notes de la séance du 17 septembre 1999.
- "Contrôle des EMS vaudois reconnus d'intérêt public et des EMS dont les pensionnaires peuvent être mis au bénéfice d'une aide des régimes sociaux" (1er mars 2000).
- "Plan d'action suite au rapport ATAG" (s.d.)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657591
 

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