SB 109/1648 Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 22, 1938.09.22-1940.10.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1648
Titre:Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 22
Dates:22.09.1938-01.10.1940
Période de création:22/09/1938 - 01/10/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6301-6600

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653729
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises