SB 109/1649 Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 23, 1940.10.01-1942.06.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1649
Titre:Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 23
Dates:01.10.1940-27.06.1942
Période de création:01/10/1940 - 27/06/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6601-6900

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653730
 

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