SB 109 Notaires du canton de Vaud, 1904.08.29-2018.12.18 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 109
Titre:	Notaires du canton de Vaud
Dates:	1904 - 2018
Période de création:	29/08/1904 - 18/12/2018
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	409,20

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Notaires du canton de Vaud
Historique archivistique:	Les documents contenus dans le présent fonds ont été conservés par les notaires concernés, puis généralement par leurs successeurs, jusqu'à leur versement aux ACV.
Modalités d'entrée:	Versements par les notaires cessant leur activité ou, plus généralement, par leurs successeurs.
Date d'entrée:	28/08/2000
	31/01/2001
	05/02/2001
	15/11/2001
	14/01/2003
	30/08/2004
	23/03/2005
	22/11/2005
	13/01/2006
	20/07/2006
	13/09/2002
	13/11/2006
	04/10/2007
	02/04/2008
	27/06/2008
	18/11/2008
	06/01/2009
	26/01/2009
	20/07/2009
	16/11/2009
	26/11/2009
	16/12/2009
	25/01/2010
	16/09/2010
	04/10/2010
	18/10/2010
	04/04/2011
	17/10/2011
	28/12/2011
	13/06/2012
	10/08/2012
	25/09/2012
	27/11/2012
	09/12/2013
	24/10/2016
	11/11/2016
	03/05/2017
	26/07/2017
	15/11/2017
	08/06/2018
	04/09/2018
	25/09/2018
	13/11/2018
	04/04/2019
	29/10/2019
	13/01/2021
	28/05/2021
	09/06/2021
	23/06/2021
	17/02/2022
	09/05/2023

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Onglets des actes entre vifs (notamment : contrat de mariage, inventaire d'apports, vente immobilière, constitution de cédule hypothécaire, constitution de servitude, donation, cession en lieu de partage, constitution de société anonyme, procès-verbal d'assemblée générale) et onglets des dispositions à cause de mort (testament, pacte successoral) de notaires du canton de Vaud, versés aux Archives cantonales vaudoises dès le 28 août 2000. Chaque onglet est en principe muni d'un répertoire alphabétique des actes qu'il contient.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Registres d'onglets
Instruments de recherche:	Chaque onglet est en principe muni d'un répertoire alphabétique des actes qu'il contient.

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	A) Registres et onglets d'actes notariés : - Da à Dz : Registres d'actes notariés (originaux), du 14e siècle au 30 juin 1837. - Daa à Dtt : Registres d'actes notariés (copies des actes originaux en onglets qui se trouvent sous les cotes S et SC), du 1er juillet 1837 à 1921 (avec quelques registres de testaments jusqu'en 1940 environ). - S/SC [cotes diverses] : Onglets d'actes notariés (originaux), du 1er juillet 1837 à la fin du 20e siècle. Documents versés aux ACV jusqu'en août 2000 ; pour ceux versés après cette date, voir SB 109. Tableau des versements S et SC constitués d'onglets d'actes notariés : 1) Aigle : S 199 (1837-1939) ; SC 47 (1886-1991). 2) Aubonne : SC 13 (1837-1947) ; SC 56 (1901-1985). 3) Avenches : S 246 (1837-1944) ; SC 53 (1934-1973). 4) Cossonay : S 267 (1837-1945) ; SC 60 (1909-1988). 5) Echallens : SC 17 (1837-1940) ; SC 63 (1908-1979). 6) Grandson : S 130 (1837-1921) ; SC 58 (1892-1984). 7) Lausanne : S 123 (1837-1921) ; S 235 (1882-1941) ; SC 65 (1890-1993). 8) La Vallée : S 118 (1837-1921) ; SC 40 (1914-1936) ; SC 59 (1932-1990). 9) Lavaux : S 206 (1837-1921) ; SC 28 (1869-1936) ; SC 49 (1906-1983). 10) Morges : S 97 (1837-1921) ; SC 55 (1881-1988). 11) Moudon : S 187 (1837-1921) ; SC 51 (1910-1992). 12) Nyon : S 188 (1837-1921) ; SC 61 (1897-1989). 13) Orbe : SC 18 (1837-1943) ; SC 37 (1837-1870) ; SC 64 (1909-1979). 14) Oron : S 252 (1837-1944) ; SC 54 (1899-1970). 15) Payerne : S 77 (1837-1921) ; SC 52 (1894-1984). 16) Pays-d'Enhaut : SC 33 (1837-1947) ; SC 50 (1915-1985). 17) Rolle : S 170 (1837-1933) ; SC 32 (1899-1948) ; SC 62 (1927-1990). 18) Vevey : S 74 (1837-1921) ; SC 26 (1877-1948) ; SC 48 (1905-1992). 19) Yverdon : S 88 (1837-1921) ; SC 57 (1899-1992). - SB 109 : Onglets d'actes notariés (originaux), dès le milieu du 20e siècle, classés par ordre d'arrivée et par notaire, sans distinction de district (cote unique pour l'ensemble du canton de Vaud). Documents versés aux ACV dès septembre 2000 ; pour ceux versés avant cette date, voir S et SC (tableau ci-dessus). B) Autres documents en relation avec le notariat : - ATS : Collection des dossiers nécrologiques (coupures de presse) de l'Agence télégraphique suisse, fin 19e-20e siècles. - Bf : Période bernoise : coutumes, franchises, notariat : collection de documents divers, dont des recueils de formules de notaires, 1441-1803 (quelques prolongements jusqu'en 1873). - P Barbe : Barbe (famille) : archives de cette famille et notamment du notaire Jean-Frédéric Barbe, 1647-1789. - P Notariat : Société vaudoise d'études notariales : archives, 1845-1965. - P Spielmann (Fritz) : Archives personnelles du notaire Fritz Spielmann, à Lausanne, actif dans le milieu associatif notarial, env. 1900-1963. - PP 69 : Paillard (Gabriel) : collection de documents anciens de ce notaire de Bex, dont des formulaires d'actes notariés du 18e siècle, 1429-1937. - PP 138 : Notaires Bonard de Romainmôtier : archives d'une famille de notaires, 1830-1898. - PP 210 : Vincent (Louis) : notes de cours de droit civil d'un aspirant au notariat, 1861. - PP 211 : Association des notaires vaudois : archives, 1837-1971. - PP 245 : Bersier (Charles) : dossiers des clients de ce notaire, 1938-1946. - PP 320 : Decoppet (Lucien) : registre d'émoluments notariaux et registre de caisse, 1868-1889. - PP 384 : L'Art ou Etude du Notaire : volume manuscrit de 206 p., 1831. - PP 460 : Berger (Ernest) : onglet de formules d'actes notariés, env. 1880-1830. - PP 471 : Corthésy (Jean-Daniel) : cahiers d'apprentissage de notaire, 1831-1832. - S 106 : Service de justice et législation : dossiers personnels de notaires ayant cessé leur activité jusqu'au 31 décembre 1955. - S 142 : Service de justice et législation : dossiers divers 1806-1983, dont dossiers de la Chambre des notaires 1923-1975 et dossiers personnels de notaires ayant cessé leur activité entre 1956 et 1975. - ZC 11 : Fichier des notaires de Lausanne, Vevey, Morges, Oron, jusque vers 1610.
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel ; contient notamment la liste des notaires en activité et des notaires honoraires, ainsi que la composition de la Chambre des notaires). - BIANCHI, Louis, La législation vaudoise sur les notaires dans la première moitié du 19e siècle, Saint-Maurice, 1964. - COUTAZ, Gilbert, avec la collaboration de FAVEZ, Pierre-Yves, et FANTYS, Sandrine, Un patrimoine exceptionnel et complexe aux Archives cantonales vaudoises : les archives médiévales, Chavannes-près-Renens, s.d. [2002], 55 p. (annexe du Rapport d'activité 2001 des ACV ; contient p. 43 un tableau, par district, du nombre de registres de notaires avant 1537 conservés dans la section D). - Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, tome 5, Lausanne, pp. 64-65. - GILLIARD, François, « Le registre du plus ancien notaire lausannois », in Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1960, pp. 120-126 (ce registre de 1360-1366 est conservé aux ACV sous la cote Dg 31). - GOLAY, D. G., Manuel du notaire et de l'homme d'affaires d'après la législation vaudoise, suivi de la loi sur l'organisation du notariat, Lausanne, 1858. - Jurisprudence, publiée par l'Association des notaires vaudois, n° 1-42, 1933-1982. - KRAYENBÜHL, Roger, Un centenaire dans le notariat vaudois : 1858-1958, Lausanne, 1958. - Le notaire... pour les moments forts de votre vie, publié par l'Association des notaires vaudois, Echallens, 2002. Les notaires vaudois à vos côtés, publié par l'Association des notaires vaudois, Echallens, 1994. - Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, sous la direction de François Bianchi, à l'occasion de son centenaire, Genève-Zurich-Bâle, 2005 (contient notamment : FAVRE, Lise, « De la plume d'oie à l'ordinateur : une brève histoire du notariat vaudois », pp. 21-39). - POUDRET, Jean-François, « L'heureuse destinée des notaires vaudois au moyen âge », in Revue historique vaudoise, 1956, pp. 1-25. - POUDRET, Jean-François, Conférence sur l'histoire du notariat vaudois, Lausanne, 1985. - SCHMIDT, Maurice, La réformation des notaires dans le Pays de Vaud : 1718-1723, Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 19). - SPIELMANN, Fritz, L'organisation du notariat en Suisse, 2e éd., Lausanne, 1936. - SPIELMANN, Fritz, Le notariat vaudois. Etude historique et critique, Lausanne, 1914. - SPIELMANN, Fritz, La Société vaudoise d'études notariales dès sa fondation à nos jours, Lausanne, 1908. - WIGGER, Franz, Die Anfänge des öffentlichen Notariats in der Westschweiz bis zum Mitte des XIV. Jahrhundert, Fribourg, 1951. - 75e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, 1845-1920, Vevey, 1920. - 100e anniversaire de la Société vaudoise d'études notariales, 1845-1945, Lausanne, 1946. Lois sur le notariat : - Elles sont à consulter dans le Recueil annuel de la législation vaudoise. Les indications entre parenthèses renvoient aux exposés des motifs et débats du Grand Conseil concernant ces lois, qui sont publiés dans le Bulletin des séances du Grand Conseil (BGC) dès 1829. - Loi du 23 juin 1803. - Loi du 24 mai 1804. - Loi du 29 décembre 1836 (BGC, automne 1836, pp. 147-175, 182-214, 219-234, 270-301, 305-317, 404-412, 423-434, 588-607, 654-655). - Loi du 21 janvier 1851 (BGC, automne 1850, pp. 442-488, 491-500, 549-561, 696-705). - Loi du 9 mai 1921 (modification partielle) (BGC, printemps 1921, pp. 140-162, 309-310). - Loi du 25 janvier 1923 instituant une Chambre des notaires (BGC, automne 1922, pp. 1075-1087, 1145). - Loi du 18 novembre 1940 (BGC, automne 1940, pp. 61-135, 144-157, 267-271, 311-315, 326-362). - Loi du 26 novembre 1945 (modification partielle) (BGC, 1945 II, pp. 53-57, 216-217). - Loi du 8 septembre 1954 (modification partielle) (BGC, 1954 I, pp. 1152, 1163-1164, 1204-1218, 1398). - Loi du 10 décembre 1956 (BGC, automne 1956, pp. 964-1007, 1124-1127). - Loi du 5 juin 1979 (modification partielle) (BGC, printemps 1979, pp. 314-358, 1024-1032, 1237-1239). - Loi du 22 mai 1989 (modification partielle) (BGC, printemps 1989, pp. 249-280 et 672). - Loi du 2 novembre 1999 (modification partielle) (BGC, novembre 1999, pp. 4147-4150 et 4679). - Loi du 14 novembre 2000 (modification partielle) (BGC, octobre 2000, pp. 3663-3675; novembre 2000, p. 4109). - Loi du 29 juin 2004 (BGC, mai 2004, pp. 423-651, 702-710, 713-728 ; juin 2004, pp. 826-848, 1478-1498, 2208-2210). Règlements d'exécution de la loi sur le notariat : - Règlement du 2 mars 1923 pour la Chambre des notaires. - Règlement du 30 juillet 1941. - Règlement du 5 juillet 1957. - Règlement du 28 décembre 1979. - Règlement du 16 décembre 2004. - N.B. : outre ces règlements et notamment avant celui de 1941, on trouve de nombreux arrêtés, circulaires, etc. réglementant différents aspects de l'activité des notaires.

Zone des notes

Notes:

Le fonds SB 109 est un fonds "ouvert", destiné à recevoir les onglets des notaires qui sont, depuis le 28 août 2000, versés aux ACV directement par les notaires cessant leur activité ou par les notaires successeurs et non plus, comme antérieurement, par les tribunaux de districts (supprimés au 1er octobre 2000), qui les recevaient des notaires et les conservaient 50 ans avant de les remettre aux ACV, où ils étaient classés par district. Les onglets de tous les notaires du canton de Vaud sont donc, depuis le 28 août 2000, réunis dans le même fonds SB 109, au fur et à mesure de leur versement.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

- Les onglets des actes entre vifs et les onglets des dispositions à cause de mort versés aux ACV ont été intégralement conservés. Ils ont été classés dans l'ordre d'entrée aux ACV, par notaire et chronologiquement, les onglets des actes entre vifs avant ceux des dispositions à cause de mort.
- Les éventuels testaments olographes (rédigés par le testateur lui-même) remis en dépôt à un notaire et qui auraient été joints aux onglets versés, ont été rassemblés sous la cote SB 70. Ils auraient en principe dû être restitués au testateur lors de la cessation d'activité du notaire dépositaire ou repris par le notaire successeur. Ils sont remis sur demande au testateur, à ses héritiers ou à la Justice de paix. Ils ne sont pas consultables par le public.
- Les registres et classeurs divers (légalisations, actes en brevet, protêts, etc.) versés en même temps que les onglets ont été mis à part en prévision de leur élimination à terme.
- Il est à noter que les dossiers de clients ou d'affaires, la correspondance et la comptabilité des notaires ne sont pas versés aux ACV : ils doivent être conservés pendant 10 ans par les notaires et peuvent être éliminés au terme de ce délai.
- Inventaire papier du 18 mars 2008, réalisé par Philippe Barras et Christian Gilliéron. Mis à jour au fur et à mesure des versements, sous la supervision de Christian Gilliéron (jusqu'à SB 109/1793) puis de François Falconet (depuis SB 109/1794).