SB 109/1647 Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 21, 1937.06.01-1938.09.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1647
Titre:Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 21
Dates:01.06.1937-20.09.1938
Période de création:01/06/1937 - 20/09/1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6001-6300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653728
 

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