SB 109/1644 Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 18, 1932.08.08-1934.03.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1644
Titre:Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 18
Dates:08.08.1932-17.03.1934
Période de création:08/08/1932 - 17/03/1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5101-5400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653725
 

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