SB 109/1643 Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 17, 1931.01.22-1932.08.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1643
Titre:Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 17
Dates:22.01.1931-04.08.1932
Période de création:22/01/1931 - 04/08/1932
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 4801-5100

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653724
 

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