SB 109/1645 Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 19, 1934.03.19-1935.09.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1645
Titre:Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 19
Dates:19.03.1934-19.09.1935
Période de création:19/03/1934 - 19/09/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 5401-5700

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653726
 

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