SB 109/1633 Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 7, 1919.09.04-1920.10.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1633
Titre:Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 7
Dates:04.09.1919-05.10.1920
Période de création:04/09/1919 - 05/10/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1801-2100

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653714
 

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