SB 109/1634 Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 8, 1920.10.06-1921.09.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1634
Titre:Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 8
Dates:06.10.1920-22.09.1921
Période de création:06/10/1920 - 22/09/1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 2101-2400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653715
 

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