SB 109/1632 Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 6, 1918.04.05-1919.09.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1632
Titre:Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 6
Dates:05.04.1918-04.09.1919
Période de création:05/04/1918 - 04/09/1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1501-1800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653713
 

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