SB 109/1631 Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 5, 1916.03.04-1918.04.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1631
Titre:Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 5
Dates:04.03.1916-05.04.1918
Période de création:04/03/1916 - 05/04/1918
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1201-1500

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653712
 

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